ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION.

Les conditions générales de vente peuvent être également citées par l’acronyme « CGV ».
Le terme “Site” est ici employé pour mentionner le site laressource.be.
Est désigné la “Société”, la SCRL La Ressource.
Les CGV sont applicables exclusivement sur la vente de produits sur le site laressource.be.
L’utilisation du Site  laressource.be, ainsi que toute commande passée ou adressée à la Société implique nécessairement, à titre essentiel et déterminant, l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Ainsi, par l’acte d’achat, il sera considéré que l’acheteur adhère aux CGV. De même, la validation de la commande sur le site laressource.be fait office d’acceptation par celui-ci des CGV.
Les données enregistrées sur le site laressource.be forment la preuve de l’ensemble des transactions entre l’acheteur et la Société.

Ne pas se prévaloir des clauses des CGV n’est pas considéré comme renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites clauses.
Toute condition contraire aux CGV demandée par l’acheteur et non acceptée par la Société est inopposable à celle-ci.

La Ressource se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le présent site  laressource.be. Chaque commande passée après la publication par La Ressource de la nouvelle version de ses CGV vaut comme acceptation de cette dernière.

Ne pas se prévaloir des clauses des CGV n’est pas considéré comme renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites clauses.

Toute condition contraire aux CGV demandée par l’acheteur et non acceptée par la Société est inopposable à celle-ci.

ARTICLE 2 : VALIDITÉ DES OFFRES.

Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreurs typographiques. 

La Société ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts.

S’il y a indisponibilité d’un produit après la commande, l’acheteur sera averti. Il aura ainsi la possibilité d’annuler la commande – sauf en cas de force majeure (voir article …) ou La Ressource peut être amené à livrer à l’acheteur un article similaire aux caractéristiques équivalentes ou supérieures et à un prix équivalent. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur (à son nom et adresse de facturation) dans les 30 jours à compter le versement du prix par l’acheteur.

Les photos des produits mises en ligne sur le site  laressource.be sont présentes à titre indicatifs et ne représente pas l’ensemble de l’offre disponible. L’acheteur accepte dès lors que le produit acheté puisse différer des photos. La Société s’engage à lui fournir un produit correspondant à la description et de la même qualité. Dans le cas contraire, le client sera notifié au préalable.

ARTICLE 3 : COMMANDE.

En passant commande sur le présent site laressource.be, vous vous engagez à accepter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes CGV, ainsi que les prix.

Toute commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire. La société se réserve le droit d’annuler une commande non conforme ou douteuse, d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, insolvabilité ou fraude.

ARTICLE 4 : PRIX.

Les prix des produits commandés sont ceux qui figurent sur le site laressource.be à la date de la commande. Les prix sont libellés en euros et s’étendent TVA incluse mais ne comprennent pas la participation aux frais logistiques et d’envoi, qui sont ajoutés ultérieurement.

Le tarif de la TVA qui sera appliqué est celui en vigueur dans le pays où se trouve l’adresse de la Société.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement total de leur prix.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment.

Dans certains cas, il peut être demandé au client, un complément de frais de port (gros contenants ou commande urgente par exemple).

ARTICLE 5 : LIVRAISON.

La Ressource se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en fonction de leur disponibilité. Les commandes sont livrées à l´adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande en ligne, et selon les modalités qui y sont spécifiées. L’acheteur doit effectuer tout ce qu’il faut pour la bonne réalisation de la livraison. A défaut, la Société ne pourra être tenue pour responsable d’un défaut de livraison. Toutes les commandes confirmées par La Ressource seront livrées à l’adresse indiquée lors de la commande.

La Ressource s´efforce de respecter le délai de commande, mais ne pourra être tenu responsable des retards éventuels dans le traitement des Commandes ou dans leur livraison. Tout retour est à charge du client et doit se faire par envoi recommandé, ou par un service de transport de courrier, dont le client devra garder une copie de la preuve d´envoi. La Société se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci sont endommagés.

Au moment de la livraison, le client est tenu de vérifier le contenu de tous les colis et de les comparer avec la commande. Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit se faire par envoi recommandé adressé au transporteur et à La Ressource dans les 48 heures après réception du colis.

Toute réclamation sur des vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l’acheteur à La Ressource dans les 48 heures suivants leur réception via un recommandé ou un courrier électronique. L’acheteur se doit de fournir la justification nécessaire à la réclamation. Si la réclamation est acceptée par la société, l’acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d’échange. Si la réclamation n’est pas faite dans les délais précisés, les produits sont considérés conformes et acceptés par l’acheteur.

ARTICLE 6 : RETOUR.

L’acheteur a le droit de notifier à La ressource qu’il renonce à l’achat sans payer d’amende et sans donner de motif, dans les 14 jours ouvrables à partir du lendemain de la commande.

La Société ne donnera suite à la renonciation par l’acheteur que si l’emballage d’origine du produit est resté intact et les produits n’ont été ni utilisés, ni endommagés.
La notification de l’utilisateur doit avoir lieu par envoi recommandé. Les frais de retour du colis sont toujours à charge de l’utilisateur. Il sera demandé au client de protéger les articles retournés avec le plus grand soin. Si le retour est validé conformément aux conditions énoncées, la Société effectuera le virement dans les meilleurs délais.

 ARTICLE 7 : PAIEMENT.

Les achats sur le site laressource.be doivent être réglés exclusivement en ligne. Le compte du client ou ses lignes de crédit seront débitées après la validation de la commande. Le paiement sera effectif à partir du moment où la banque du client aura confirmé son accord à la banque de La Ressource. En cas de refus de la banque du client, la commande sera automatiquement annulée.

Les procédures de transaction sur le site laressource.be s’opèrent avec le fournisseur de service de paiement sécurisé……. La Ressource n´a pas d´accès direct aux données confidentielles liées aux paiements. Celles-ci ne sont pas enregistrées par La Ressource. Les informations confidentielles relatives aux paiements (numéro de carte de crédit, date de validité, code de sécurité) sont accessibles qu´à la société …………….

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ.

La société a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l’une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet …).

La responsabilité de La Ressource ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la Jurisprudence.

Les risques du transport sont supportés par l’utilisateur qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur.

La Société ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de La Société sera en tout état de cause limitée au montant de la commande. Par conséquent aucune demande de dommages et intérêts ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. La Ressource ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires survenu de quelque manière que ce soit en rapport de ses produits, leur utilisation ou leur vente.

Les photos et illustrations sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Toutes les données figurant sur le site laressource.be ou le guide (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur.

ARTICLE  9 – FORCE MAJEURE.

La Ressource fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra être tenu pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

En cas de retard, La Ressource s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.

En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

IDENTIFICATION

La Ressource SCRL

Rue Docteur Dryepondt 9

1040 Etterbeek

Belgique

TVA BE0747.863.466